NEOVA IA

INFORMATIONS

Politique de confidentialité

Mise à jour : 30 octobre 2026

Cette politique décrit le fonctionnement actuel des formulaires et de la messagerie. Les précisions signalées concernant la localisation, les transferts et certaines durées techniques restent à documenter ; cette page ne constitue pas une déclaration de conformité.

1. Responsable du traitement et périmètre

Cette politique concerne les formulaires Contact et Diagnostic gratuit du site NEOVA. L’identité juridique de l’exploitant responsable de ces traitements et les coordonnées disponibles sont indiquées ci-dessous. Les traitements réalisés ultérieurement dans les outils d’un client ne sont pas couverts par cette seule politique : ils nécessitent une définition des rôles, des instructions et des engagements adaptés.

Identité du responsable du traitement
Ali Lamkadem — Entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial NEOVA IA
Base légale des formulaires actuels
Consentement exprimé par la case du formulaire — article 6(1)(a) du RGPD
Durées de conservation et procédure de suppression
Durée nécessaire au traitement de la demande. Pour un prospect sans contrat : au maximum trois ans depuis la collecte ou le dernier contact émanant du prospect, uniquement si la conservation reste nécessaire et dispose d’une base légale. Suppression anticipée en cas de retrait du consentement ou de demande d’effacement applicable. La suppression doit être effectuée manuellement dans la messagerie et dans la base du site ; aucune purge automatique n’est configurée dans l’application.
Destinataires et prestataires concernés
Ali Lamkadem, entrepreneur individuel exerçant sous le nom NEOVA IA ; plateforme Sites et infrastructure Cloudflare pour le site et sa base de données ; OVHcloud (MX Plan) pour la messagerie professionnelle ; n8n pour la transmission des formulaires par e-mail ; Microsoft Outlook pour la consultation et la gestion des messages. Les demandes sont ensuite traitées manuellement par NEOVA IA. Les données ne sont pas vendues à des tiers.
Localisation, éventuels transferts et garanties applicables
Le site public utilise ChatGPT Sites / Cloudflare Workers et sa base Cloudflare D1, dont la région exacte reste à confirmer. La messagerie utilise OVHcloud MX Plan ; la localisation physique des boîtes reste à confirmer. Les notifications transitent par n8n Cloud Starter, hébergé sur Microsoft Azure à Francfort, en Allemagne, selon la documentation n8n. L’hébergement web OVH distinct est situé à Gravelines, en France ; cette localisation ne décrit ni la base D1 ni les boîtes e-mail. Les éventuels accès hors de l’Espace économique européen et leurs garanties contractuelles restent à documenter. L’utilisation d’Outlook ne permet pas de conclure à un stockage exclusivement local. Aucun hébergement exclusivement français ou européen de l’ensemble du parcours n’est garanti ici.
Email pour exercer vos droits
contact@neova-ia.fr
Exercice de vos droits relatifs aux données personnelles
Adressez votre demande à contact@neova-ia.fr. Dans les conditions prévues par la réglementation, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité lorsque celle-ci s’applique, ainsi que du droit de retirer votre consentement et de saisir la CNIL.
Traitements techniques de la plateforme : bases légales et durées
Le site conserve la date, l’identifiant, l’origine de la demande, l’accord exprimé et l’état de notification avec le dossier. Ces éléments suivent sa durée de conservation, sauf justification distincte. Le code des formulaires n’enregistre pas l’adresse IP dans cette base. Les historiques d’exécution n8n Cloud Starter sont conservés au maximum sept jours, dans la limite de 2 500 exécutions sauvegardées et du stockage disponible ; une limite atteinte peut réduire cette durée. Les durées des sauvegardes et des autres journaux d’infrastructure restent à confirmer. Les traitements nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du site peuvent relever de l’intérêt légitime à protéger le service (article 6(1)(f)), sous réserve de nécessité et de proportionnalité ; les cookies restent soumis à leurs règles spécifiques.

2. Informations recueillies

Les champs non signalés comme facultatifs sont nécessaires au parcours proposé. Sans les renseignements requis, le formulaire ne peut pas être envoyé. Les réponses restent à l’écran pendant le parcours ; le formulaire ne les transmet au serveur qu’à l’envoi final.

Évitez les données de santé, pièces d’identité, coordonnées bancaires, identifiants de connexion et informations identifiantes sur vos clients ou salariés. Des exemples anonymisés suffisent pour présenter votre besoin.

3. Utilisation et accord

Les informations servent à comprendre votre besoin et à répondre à votre demande de contact ou de diagnostic. Dans la version actuelle, ce traitement repose sur votre consentement, exprimé par la case non précochée du formulaire (article 6, paragraphe 1, point a du RGPD).

Vous pouvez retirer cet accord à tout moment en demandant l’arrêt du traitement, sans remettre en cause sa licéité antérieure. Le retrait peut empêcher la poursuite de la réponse sollicitée. Cette case n’autorise ni une inscription à une newsletter, ni la vente de vos données, ni une prospection sans rapport avec votre demande ; elle ne vaut pas acceptation d’un contrat commercial.

4. Enregistrement, destinataires et IA

Les demandes sont enregistrées dans la base de données associée au site. Elles sont destinées à l’exploitant et aux seules personnes habilitées à les traiter, avec l’intervention des prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du service. Le site utilise la plateforme Sites et une base de données Cloudflare D1. Une copie des coordonnées et du contenu de chaque demande y est conservée, avec ses informations de suivi technique.

Après enregistrement, le site transmet les informations à un workflow n8n qui reçoit le formulaire, envoie une notification par e-mail à contact@neova-ia.fr, puis confirme la réception technique au site. Cette notification contient les informations renseignées dans le formulaire. n8n assure ce relais d’envoi ; il ne réalise pas de qualification commerciale ni d’analyse par intelligence artificielle dans ce parcours. Les demandes reçues dans la messagerie professionnelle OVHcloud (MX Plan) sont consultées dans Microsoft Outlook et gérées manuellement par NEOVA IA. Aucun CRM ni agent IA n’est utilisé pour gérer ces demandes. Les démonstrations du site ne traitent pas les réponses des formulaires et le code applicatif ne met en œuvre aucune décision automatisée produisant un effet juridique ou un effet significatif comparable.

La plateforme Sites et Cloudflare interviennent pour le site et sa base, OVHcloud pour la messagerie, n8n pour l’acheminement des notifications et Microsoft pour les services Outlook utilisés. Les données ne sont pas vendues à des tiers. Toute nouvelle utilisation des données devra être examinée avant son activation, faire l’objet d’une information adaptée et, lorsque nécessaire, d’un nouveau consentement.

5. Conservation et localisation

Les données des formulaires Contact et Diagnostic gratuit sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande. Pour les prospects n’ayant pas conclu de contrat, cette durée ne dépasse pas trois ans à compter de la collecte ou du dernier contact émanant du prospect, sous réserve de leur nécessité et d’une base légale applicable. Une relance envoyée par NEOVA IA ne renouvelle pas à elle seule ce délai. Le retrait du consentement ou une demande d’effacement applicable peut entraîner une suppression plus tôt. Une conservation distincte reste possible lorsqu’une obligation légale ou la défense de droits en justice la justifie, pour les seules données nécessaires et la durée correspondante.

Localisation des services — vérification du 30 octobre 2026

Ces constats ne garantissent pas un hébergement exclusivement français ou européen de l’ensemble des données. Les éventuels accès depuis des pays hors de l’Espace économique européen et les garanties contractuelles correspondantes restent à confirmer auprès des prestataires.

Historiques d’exécution n8n

L’instance n8n Cloud Starter est configurée pour enregistrer les exécutions manuelles, réussies et échouées. Ces historiques peuvent contenir les informations des formulaires traitées pendant l’exécution. La conservation annoncée pour cette offre est de sept jours maximum, dans la limite de 2 500 exécutions sauvegardées et du stockage disponible. L’atteinte d’une limite peut entraîner une suppression plus précoce des données ou des entrées les plus anciennes. Cette limite concerne l’historique des exécutions ; elle ne fixe pas la durée des sauvegardes, des versions de workflows, des e-mails ou des demandes enregistrées dans la base du site.

Sources des caractéristiques n8n : offres, localisation et limites n8n (nouvel onglet), infrastructure n8n Cloud (nouvel onglet) et gestion des historiques Cloud (nouvel onglet). Ces caractéristiques devront être réexaminées en cas de changement d’offre ou de configuration.

La suppression doit couvrir les messages reçus et envoyés, les pièces jointes, les éléments supprimés, les copies locales ou exportées, l’enregistrement correspondant dans la base du site et les éventuels historiques d’exécution conservés par n8n. Elle nécessite une intervention manuelle : aucune purge automatique à échéance n’est configurée dans l’application. Les délais de disparition des sauvegardes et des copies conservées par les prestataires restent à confirmer ; une suppression immédiate de toutes les sauvegardes n’est pas garantie.

6. Sécurité et accès au site

Le site est accessible au public. L’accès public au site ne donne pas accès aux demandes enregistrées. Les formulaires comportent des contrôles de format et de longueur des champs. Ces mesures ne constituent pas une garantie de sécurité absolue. Les habilitations, procédures de suppression, sauvegardes et modalités de gestion des incidents doivent être vérifiées pour l’exploitation du service.

Le code applicatif conserve un état de notification avec chaque demande et émet des messages techniques en cas d’erreur. Il ne conserve pas l’adresse IP dans la table des demandes ; cela n’exclut pas son traitement par l’infrastructure pour acheminer les connexions ou assurer la sécurité. La durée maximale des historiques d’exécution n8n est précisée à la section 5. Les durées des autres journaux de plateforme et des sauvegardes restent à confirmer, ainsi que leurs modalités d’accès et d’effacement.

7. Cookies et traceurs

Le code actuel de NEOVA n’intègre pas de traceur publicitaire, d’outil de mesure d’audience ni de bouton social traçant. La plateforme d’accès peut utiliser des mécanismes nécessaires à l’authentification et à la sécurité, dont les caractéristiques restent à documenter.

L’éventuel ajout de traceurs non strictement nécessaires devra prévoir l’information et le recueil du consentement requis avant leur utilisation, ainsi qu’un moyen de refuser et de revenir sur son choix.

8. Vos droits et vos demandes

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation du traitement de vos données, ainsi que leur portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Vous pouvez retirer votre consentement ; un droit d’opposition s’applique aux traitements dont la base légale le permet.

Vous pouvez écrire à contact@neova-ia.fr ou déposer votre demande via le formulaire Contact, en précisant le droit demandé et l’email utilisé lors de votre précédente demande. Le champ Entreprise est facultatif sur ce formulaire. Ne joignez pas de pièce d’identité spontanément : une vérification proportionnée ne peut être demandée qu’en cas de doute raisonnable.

Le délai de réponse applicable est en principe d’un mois à compter de la réception. Une prolongation de deux mois peut être nécessaire selon la complexité et le nombre de demandes ; ses motifs doivent alors vous être communiqués dans le premier mois.

Vous pouvez également adresser une réclamation à la CNIL (nouvel onglet) si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés.

9. Évolution de cette politique

La date figurant en tête de page identifie cette version. Une modification ne permet pas à elle seule de réutiliser des données pour une nouvelle finalité incompatible. L’information et la base légale nécessaires doivent être établies avant le nouveau traitement.

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