INFORMATIONS

Mentions légales

Mise à jour : 30 octobre 2026

Ce site est accessible au public. Les informations signalées comme non renseignées restent à compléter par l’éditeur ; cette page ne constitue pas une déclaration de conformité.

1. Éditeur et hébergement

NEOVA présente des services d’agents IA et d’automatisation destinés aux entreprises. Le nom NEOVA désigne ici l’activité présentée ; il ne remplace pas l’identification juridique de son exploitant.

Raison sociale / identité de l’éditeur

Ali Lamkadem — Entrepreneur individuel (EI)

Nom commercial

NEOVA IA

Forme juridique

Entrepreneur individuel

Nature de l’activité

Libérale non réglementée

Capital social, si applicable

Non applicable — entreprise individuelle

Adresse professionnelle

Information non renseignée

Immatriculation (SIREN / SIRET)

SIREN : 131 215 774 — SIRET : 131 215 774 00012

Date d’immatriculation au RNE

8 octobre 2026

Date de début d’activité

8 octobre 2026

Code APE / NAF

6202A — Conseil en systèmes et logiciels informatiques

Informations de TVA applicables

Franchise en base de TVA

Email de l’éditeur

contact@neova-ia.fr

Téléphone de l’éditeur

07 81 48 07 40

Responsable de publication

Ali Lamkadem

Plateforme et infrastructure d’hébergement du site

ChatGPT Sites — infrastructure Cloudflare Workers pour les pages et Cloudflare D1 pour la base de données. Les coordonnées légales complètes du prestataire d’hébergement restent à confirmer.

Le site public neova-ia.fr est servi par ChatGPT Sites sur l’infrastructure Cloudflare Workers. Les demandes issues des formulaires sont enregistrées dans une base Cloudflare D1. Le rattachement actif du domaine à Sites a été vérifié le 30 octobre 2026.

Un hébergement web OVHcloud distinct, en offre Free hosting, est actif dans le datacentre eu-west-gra (Gravelines, France). Le domaine reste déclaré dans sa configuration multisite, mais le diagnostic DNS OVH indique qu’il pointe vers un autre hébergement. Cet espace OVH n’est donc pas l’infrastructure qui sert actuellement les pages du domaine principal. La messagerie professionnelle utilise le service OVHcloud MX Plan, offre MXPLAN 1 hosting, confirmé actif.

La localisation de cet espace web OVH ne permet pas de déterminer celle des boîtes e-mail, de la base D1 ou des autres prestataires. Les coordonnées légales complètes du prestataire d’hébergement du site restent à confirmer. Les informations détaillées sur les données et leur conservation figurent dans la politique de confidentialité.

2. Présentation des services et tarifs

Le site permet de découvrir les solutions NEOVA et de demander un contact ou un diagnostic gratuit. L’envoi d’un formulaire ne constitue ni une commande, ni la souscription d’un abonnement, ni une autorisation de connecter vos logiciels.

Les tarifs « à partir de » sont exprimés hors taxes et correspondent à un périmètre à définir. Les prestations, volumes d’utilisation, coûts de services tiers, délais, maintenance et conditions de paiement doivent être précisés dans les documents contractuels acceptés avant toute prestation payante. Une évolution du site ne modifie pas un contrat déjà conclu.

3. Diagnostic et démonstrations

Le diagnostic gratuit constitue un premier examen des besoins décrits par le demandeur. Il ne vaut pas audit technique complet, certification de conformité, engagement de faisabilité ou garantie de résultat.

Les animations, workflows et simulations sont illustratifs. Ils n’exécutent aucune action dans les outils du visiteur et ne présentent pas de données clients réelles. Les durées montrées ne constituent pas des engagements de performance. Les gains dépendent notamment des processus, des données, des outils disponibles et du périmètre retenu.

Les systèmes d’IA peuvent produire des résultats inexacts ou incomplets. Les règles d’exécution automatique, les contrôles et les validations humaines doivent être définis pour chaque déploiement. Les droits d’accès nécessaires aux outils du client font l’objet d’un accord distinct.

4. Contenus, nom et identité NEOVA

Les éléments du site susceptibles de protection — textes originaux, identité visuelle, logo, schémas, animations et code — restent soumis aux droits de leurs titulaires respectifs. Leur consultation n’emporte aucune cession de droits ni autorisation de réutilisation commerciale.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi et des licences applicables, la reproduction, l’adaptation ou la diffusion d’éléments protégés nécessite l’autorisation de leur titulaire. Toute utilisation du nom ou du logo NEOVA laissant croire à une affiliation, une approbation ou un partenariat inexistant doit être évitée.

Les noms, marques, logiciels et composants de tiers restent soumis à leurs droits et licences propres. Leur mention ne signifie pas qu’ils sont partenaires de NEOVA. La présence du nom NEOVA sur ce site ne constitue pas une déclaration de marque enregistrée.

5. Utilisation du site

Les formulaires sont destinés à des demandes légitimes. Ne transmettez pas de contenu illicite, de messages abusifs, de mots de passe, de clés d’accès, de données sensibles ou de fichiers clients. Décrivez votre besoin avec des exemples anonymisés et uniquement les informations utiles.

Les tentatives d’accès non autorisé, d’usurpation d’identité, de perturbation du service ou d’extraction portant atteinte aux droits de tiers peuvent donner lieu aux mesures de protection et recours permis par la loi.

6. Disponibilité et responsabilité

Des interruptions peuvent survenir, notamment en raison de maintenance, d’incidents techniques ou des services tiers utilisés. La consultation du site n’implique pas un engagement de disponibilité permanente. Une confirmation d’enregistrement atteste la réception technique d’un formulaire ; elle ne vaut pas acceptation d’une mission.

Une information inexacte ou un dysfonctionnement peut être signalé via la page Contact. Les liens externes conduisent à des services régis par leurs propres conditions ; NEOVA ne maîtrise pas leurs évolutions.

Ces précisions ne suppriment aucune responsabilité imposée par la loi, ne couvrent pas une faute lourde ou intentionnelle et ne limitent pas les droits impératifs des visiteurs. Les responsabilités liées à une prestation sont définies dans les documents contractuels applicables, dans les limites légales.

7. Portée de cette page

Cette page informe sur le site et son utilisation. Elle ne remplace pas des conditions générales de vente ou un contrat de prestation. La simple navigation ne vaut pas acceptation de conditions commerciales. Une modification de ces informations sera accompagnée d’une nouvelle date de mise à jour.

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